Vers la décision d’effacement

Le projet d’arasement des barrages de la Sélune, la Roche qui Boit et Vezins, s’inscrit dans une volonté de rétablir la continuité écologique des cours d’eau afin de se mettre en conformité avec la législation. Ces deux barrages sont par ailleurs situés très en aval du cours d’eau et constituent de ce fait un obstacle particulièrement pénalisant pour la reproduction des migrateurs puisque la majorité des frayères (zones de reproduction) leur sont inaccessibles.  

frise
Réalisation : MAG

Un décret de classement des cours d’eau de 1924 qui oblige à la libre circulation des poissons …

Au début du 20ème siècle, lors de la construction des barrages, la lecture de la presse de l’époque semble montrer que les désagréments liés aux ouvrages sont minimes par rapport au progrès apporté : « L’électrification de nos riches campagnes normandes est à l’ordre du jour, et il est loin le temps où certains vieux paysans, braconniers de l’Avranchin, voulaient faire sauter le barrage de retenue des eaux, sous le fallacieux prétexte qu’elles étaient moins poissonneuses » (Ouest-Eclair, 26/07/1932).

Cependant, entre la demande déposée en 1920 et l’accord de la concession de Vezins donné en 1927, un décret de classement des cours d’eau normands paru en février 1924 définit l’obligation d’assurer la libre circulation des poissons, via l’installation d’échelles à poissons, sur cette partie de la Sélune (art. L.232-6). Malgré les protestations des pêcheurs et une prise en compte précoce des impacts des barrages sur les populations piscicoles, la concession est pourtant accordée puis renouvelée. Des mesures compensatoires sont en revanche instaurées. En 1927, lors de l’aménagement de la chute de Vezins, le Ministère des travaux publics réclame « pour compenser les difficultés que la présence du barrage apportera aux migrations du poisson et le dépeuplement qui peut en être la conséquence, [que] le concessionnaire fourni[sse] chaque année des alevins dont les espèces et les quantités seront indiquées par ce service, sans que toutefois la dépense correspondant à cette fourniture puisse dépasser la somme de 1 000 Frcs » (art. 7).

… rappelé en 1986 et qui rend l’exploitation des barrages illégale en 1991

En 1991, l’exploitation des barrages devient illégale. En effet, elle est non conforme à l’arrêté du 2 janvier 1986[2] qui confirme le classement de 1924 et rappelle l’obligation pour l’État et EDF, propriétaires des ouvrages, de rétablir la libre circulation pour les poissons migrateurs. Ceux-ci disposaient d’un délai de cinq ans pour se mettre aux normes. Les études menées n’ont cependant pas permis de trouver une solution technique pour équiper ces hauts ouvrages en béton à voutes multiples de dispositifs de franchissement. Aucun aménagement n’a donc été conduit.

Après la vidange de 1993 : la création du SAGE pour mieux gérer l’eau (1997)

La vidange « catastrophe » des deux lacs réalisée en avril 1993 à l’occasion de la visite décennale obligatoire de sécurité va susciter une prise de conscience chez les élus. Cet événement conduit à prendre conscience de dysfonctionnements plus larges responsables du développement de cyanobactéries dans les plans d’eau et contraignent les usages d’alimentation en eau potable mais aussi la fréquentation touristique : interdiction de la baignade et des activités nautiques. Le remembrement, l’intensification agricole, le développement des élevages hors-sol et l’augmentation des surfaces imperméabilisées sont ainsi reconnus comme accélérant le transfert des sédiments et polluants vers la rivière. Les élus locaux se réunissent d’abord autour de l’enjeu lié à la qualité de l’eau potable dont les deux tiers proviennent des eaux de surface (forte teneur en nitrates) : ils créent l’association du bassin de la Sélune de l’amont à l’aval (BS2A) financée par les collectivités productrices d’eau potable en 1996.

Elle se renforce grâce à un nouvel outil, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), créé par la Loi de 1992 qui deviendra l’outil phare de la gestion intégrée de l’eau à l’échelle du bassin versant. Porté par BS2A, il émerge en 1997 et est un des premiers en France. Son périmètre est arrêté en septembre 1997. Réparti sur trois régions, il est animé par une instance de gouvernance institutionnelle réunissant usagers, représentants de l’État et collectivités : la Commission Locale de l’Eau (CLE). Agriculteurs, pêcheurs et associations de défense de l’environnement rejoignent alors les élus dans la réflexion sur la mise en place d’un programme d’actions à l’échelle du bassin versant. Parmi les représentants de l’État, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie porte la parole la plus ambitieuse en termes de gestion de l’eau. EDF siège d’abord dans le collège des services de l’État mais n’est plus qu’associé, sans pouvoir prendre part aux votes, après son changement de statut fin 2004.

Le SAGE est aujourd’hui porté par le Syndicat Mixte du bassin de la Sélune créé en 2010 et développe de nombreuses actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau. Début 2013, une ramification s’est opéré avec l’Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint Michel qui fédère les structures porteuses des 4 SAGE concernés par la Baie afin de favoriser la mise en cohérence des politiques menées aussi bien sur le bassin versant que sur le littoral et en mer.

Le devenir des barrages discuté à la Commission Locale de l’Eau (2004/2005)

Dès la rédaction de l’état des lieux du bassin versant, le devenir des barrages est posé : une commission thématique spécifique est créée dès 2001. L’opportunité de renouveler la concession des barrages, dont la fin est prévue en 2007, est posée en parallèle par l’État à la CLE : le SAGE doit remettre un avis au préfet même si c’est le ministère de tutelle qui décidera in fine. Par ailleurs, le SDAGE Seine-Normandie demande impérativement de restaurer les axes migrateurs sur les rivières comme la Sélune conformément aux textes réglementaires en vigueur.

Afin de déterminer les avantages et inconvénients du maintien des barrages, la commission commande une série d’études d’abord centrées sur l’impact environnemental, puis sur les enjeux socio-économiques et le tourisme. À partir de 2003, le SAGE entre dans la phase d’élaboration de sa stratégie devant déboucher sur la définition d’un plan d’actions : différents scénarii sont discutés au sein de la CLE jusqu’en mai 2005. Ces derniers intègrent les objectifs du SDAGE et de la DCE (2000) ainsi que les contraintes techniques et de sécurité qui nécessitent de programmer une vidange en 2013 afin de vérifier la structure des ouvrages et d’éliminer les sédiments accumulés depuis 20 ans.

En juillet 2004, parmi 4 scénarii proposés au vote, les voix se répartissent de manière équilibrée pour un démantèlement précoce (options A et B) et une concession rallongée associée à la mise en œuvre rapide de mesures pour améliorer la qualité de l’eau (C et D). Le bureau de la CLE décide alors d’entamer la rédaction du SAGE en retenant les deux options (B et C) ayant obtenu le plus de voix. Afin de trancher le débat, un nouveau vote est organisé en mai 2005 entre ces deux options : l’option B proposant une fin de concession en 2013 pour un bon état en 2015 ou 2021 et l’option C qui repose sur un renouvellement de la concession jusqu’en 2023 avec mise en place d’actions énergiques sur l’amont du bassin concernant en particulier le monde agricole afin d’améliorer la qualité de l’eau des retenues et d’atteindre le bon état en 2027. L’option B obtient 18 voix contre 11 pour l’option C. La légitimité du vote est difficile à apprécier du fait de la complexité de la procédure retenue (1er vote) et du nombre important d’absents notamment dans le collège des élus (2nd vote). Les communes directement concernées par le devenir des barrages sont représentées dans le collège des élus (conseillers généraux des 4 cantons, maires de 5 communes dont la commune-canton d’Isigny-le-Buat[3]) mais l’échelle du bassin versant fait aussi intervenir des élus de collectivités situées plus en amont moins sensibles à cette question. Parmi les usagers, ce sont les Fédérations départementales de pêche, les associations de défense de l’environnement, toutes deux favorables à l’arasement ainsi que le monde agricole, peu enclin à voir les contraintes d’exploitation se renforcer, qui s’expriment favorablement. À la demande du Préfet considérant cette décision prématurée, les services de l’État n’ont quant à eux pas pris part aux votes. En effet, une demande de renouvellement de concession pour une période de 40 ans a été déposée par EDF en décembre 2004 et l’État ne souhaite se prononcer sur le devenir des barrages qu’à l’issue de l’instruction de ce dossier. La stratégie du SAGE est finalement rédigée selon l’option B et validée par la CLE et le Préfet en novembre 2005. Cependant, l’État ne rend pas sa décision quant au renouvellement de la concession qui est donc reconduite tacitement.

L’annonce de la décision par le gouvernement suite au Grenelle en 2009

Dans le même temps, une gestion écologique des cours d’eau s’impose en France suite à la mise en place de la DCE en 2000 puis de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques en 2006. Elle met au-devant de la scène le rétablissement de la liberté de circulation des poissons migrateurs qui est à nouveau réaffirmé par le Grenelle de l’environnement. Le démantèlement d’un certain nombre d’ouvrages est discuté dans les négociations opaques entre les exploitants d’ouvrages hydroélectriques et l’État. Ce n’est finalement qu’en novembre 2009, à l’issue du Grenelle de l’environnement et à l’occasion du lancement du Plan national d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PARCE), que l’État fait part de la décision d’araser les barrages de la Sélune. Cette annonce est faite par la secrétaire d’État à l’écologie à quelques 150 km de la Sélune, au Breuil-en-Auge au bord de la Touques, 1ère rivière à truites de mer en France et référence en termes de restauration écologique (Germaine, 2011), sans que les acteurs locaux concernés soient prévenus. L’État relayé par ses services, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie en particulier, impose alors une gestion écologique de la rivière.

La gouvernance mise en place par l’État

Une fois la décision annoncée, l’État tente de reconfigurer la scène de concertation pour soutenir le projet. Alors que l’hostilité au démantèlement s’est affirmée et afin d’éviter de confier le dossier à un organisme – le SAGE – considéré par certains comme partie prenante de la décision, la DDTM de la Manche, propose un dispositif de gouvernance censé rétablir le dialogue entre les différents acteurs. Il s’appuie sur :

– un groupe projet restreint composé de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), d’EDF, de l’Agence de l’eau et de trois élus locaux : il commande les études,

– un comité de pilotage ouvert à d’autres élus, dont le président du SAGE, ainsi qu’aux administrations et établissements publics comme l’ONEMA : il valide les études et oriente éventuellement les travaux en cours,

– une commission locale d’information, originellement étendue au grand public mais en réalité accessible sur invitation, réunie à quatre reprises seulement entre juillet 2009 et juillet 2014.

L’avis favorable de l’enquête publique

Une enquête publique concernant le projet de démantèlement des barrages de Vezins et de la Roche qui Boit a eu lieu entre le 15 septembre et le 17 octobre 2014 au titre de la loi sur l’eau et du code de l’urbanisme. La participation a été forte (elle concerne surtout la loi sur l’eau) : 882 courriers reçus, 2 826 mails, 857 inscriptions dans les registres en mairies, soit au total 4 565 avis déposés. Dans le détail, on note que les avis favorables ont majoritairement été exprimés par voie électronique, ce qui souligne clairement que « localement, le sentiment général porte à la conservation des barrages » tandis que « l’essentiel des observations soutenant leur démantèlement provient d’un public demeurant hors du département et qui associe, pour ce qui relève de structures identifiées, des acteurs du monde de l’environnement, de celui de la pêche en eaux vives, d’instances et de personnels scientifiques, etc. ».

enquête publique
Source : Enquête publique conjointe concernant le projet de démantèlement des barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit (50), Novembre 2014

Les conclusions de cette enquête publique ont été rendues en novembre 2014 :  la commission a donné un avis favorable au démantèlement de ces barrages.

Des expertises complémentaires demandées en décembre 2014

La Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, s’est rendu dans le Sud Manche le 4 décembre 2014. Suite à la rencontre avec les acteurs locaux à la Mazure, elle a demandé de nouvelles expertises. Face au coût de l’opération (38 millions € auxquels il faut rajouter 15 millions € de mesures d’accompagnement) et aux oppositions locales, elle a en effet jugé nécessaire d’étudier des solutions alternatives au projet de destruction des barrages hydroélectriques. Ainsi, sont réclamées : “des expertises sur le potentiel de production d’hydroélectricité” de ces barrages et des solutions pour garantir le passage des poissons tant à la dévalaison qu’à la montaison. Elle a enfin déclaré : “Il faut que le rapport qualité-prix soit raisonnable. On ne met pas 53 millions d’euros pour faire passer les poissons”.

Pour aller plus loin :

– voir le bulletin édité par la DDTM « La Sélune au long cours » (n°2 / Septembre 2013)

– lire l’article de M.-A. Germaine et L. Lespez intitulé « Le démantèlement des barrages de la Sélune (Manche). Des réseaux d’acteurs au projet de territoire ? » paru dans la revue Développement durable et territoires (vol.5, n°3) en 2014

– consulter les documents et conclusions de l’enquête publique

– consulter la vidéo de la présentation de Michel Thoury (président de la Commission Locale de l’Eau du bassin versant de la Sélune) à l’occasion du colloque « Ouvrages hydrauliques » organisée par l’association des EPTB : « L’effacement des grands barrages sur la Sélune : de la concertation à l’action »

– visiter le blog de l’association des Amis du barrage

– visiter le site du collectif des Amis de la Sélune

 


[1] Nom du tacon de saumon sauvage au moment où il a atteint la maturité nécessaire pour effectuer la migration vers l’océan.

[2] Le fondement législatif de ce classement est la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles mais le texte fait également référence aux premiers décrets de classement au titre des échelles à poissons du début du 20ème siècle.

[3] Un d’entre eux quitte la salle refusant les propositions soumises lors du second vote.

[4] Une première série de réunions publiques est organisée à l’occasion des élections législatives en février 2012 : elle rassemble près d’un millier de personnes au total. Voir ci-dessous les vidéos des réunions.


réunion sur les barrages à Isigny-le-Buat (50… par francois50300

 

Ce site présente les résultats des recherches menées par une équipe de géographes et sociologues travaillant sur la vallée de la Sélune dans le cadre du projet de restauration de la continuité écologique de la rivière. Ce travail propose un état des lieux, un historique et un suivi des paysages et des usages de la vallée de la Sélune.